Conditions d'utilisation

Les présentes conditions régissent l'utilisation des applications regroupées sous le nom NovIA Apps : NovIA, NovIAim, ShoppingCart, Tobie & Sarra et NoviaNav. En installant ou en utilisant l'une d'elles, vous les acceptez. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas l'application.

1. Éditeur

Les applications sont éditées par Bruno des Déserts, personne physique, à titre personnel et non professionnel. « NovIA Apps » n'est ni une société ni une marque déposée. Les éléments d'identification complets figurent dans les mentions légales. Contact : novia.support@gmail.com.

2. Description du service

Les applications sont des outils personnels d'assistance et d'organisation : assistant conversationnel fondé sur l'intelligence artificielle (NovIA), suivi de l'alimentation, du sport et de la santé (NovIAim), listes de courses (ShoppingCart), suivi de la fécondité (Tobie & Sarra), aide à la navigation de plaisance (NoviaNav). Leur contenu exact est décrit sur la page de chaque application. Le service peut évoluer, s'enrichir ou perdre des fonctions à tout moment.

3. Accès et âge

Les applications sont distribuées exclusivement par l'App Store d'Apple, pour iPhone, iPad et Mac. Vous devez disposer d'un appareil compatible et, pour les fonctions qui en dépendent, d'une connexion internet.

L'âge minimal d'utilisation est celui indiqué par la classification de chaque application sur l'App Store. Certaines conversations de NovIA peuvent aborder la vie affective et la santé sexuelle, dans une perspective d'information et d'accompagnement ; ces sujets sont réservés aux personnes majeures. Lorsque l'application vous demande de confirmer votre âge, votre réponse engage votre responsabilité.

4. Compte utilisateur

NovIA nécessite un compte (adresse e-mail et mot de passe). Les autres applications fonctionnent sans compte, sur votre appareil et, le cas échéant, dans votre espace iCloud privé. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à garder votre mot de passe confidentiel et à ne pas partager votre compte. Vous êtes responsable de l'activité réalisée depuis votre compte.

L'éditeur peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement aux présentes conditions, notamment d'usage abusif, frauduleux ou contraire à la loi.

5. Abonnements, achats et crédits

Certaines applications proposent des abonnements ou des achats intégrés. Les prix, la durée et les fonctions couvertes sont affichés dans l'application et sur l'App Store au moment de l'achat. Le contrat de vente est conclu avec Apple, qui assure la facturation, le renouvellement et les éventuels remboursements selon les conditions de l'App Store ; l'éditeur ne reçoit ni votre moyen de paiement ni vos reçus.

Un abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période, sauf résiliation au moins 24 heures avant son échéance. Vous pouvez le résilier à tout moment depuis les Réglages de votre appareil (Réglages, votre nom, Abonnements) ou depuis l'App Store sur Mac. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; aucun remboursement au prorata n'est effectué par l'éditeur.

Dans NovIA, certaines fonctions consomment des crédits : chaque forfait en comporte une enveloppe mensuelle, remise à zéro chaque mois et non reportable ; des recharges ponctuelles peuvent être achetées et restent disponibles jusqu'à épuisement. Les crédits n'ont pas de valeur monétaire, ne sont ni transférables ni remboursables, et sont perdus à la suppression du compte.

6. Contenus produits par l'intelligence artificielle

NovIA, NovIAim et NoviaNav font appel à des modèles d'intelligence artificielle. Les réponses sont produites automatiquement et peuvent être inexactes, incomplètes ou inappropriées, même lorsqu'elles paraissent assurées. Elles ne constituent ni un avis médical, psychologique, juridique, financier ou professionnel, ni un document nautique officiel. Vous restez seul responsable de l'usage que vous en faites et des décisions que vous prenez. En cas de doute sur votre santé, consultez un professionnel ; en mer, fiez-vous aux documents et instruments officiels.

Les images générées par NovIA le sont par des services tiers décrits dans la politique de confidentialité. Vous êtes responsable des descriptions que vous saisissez.

7. Usages interdits

Il est interdit d'utiliser les applications pour produire, demander ou diffuser des contenus illégaux, notamment des contenus portant atteinte aux mineurs, des incitations à la haine ou à la violence, du harcèlement, ou des atteintes aux droits de tiers ; de contourner les limites techniques, les quotas ou la confirmation d'âge ; d'accéder sans autorisation au serveur ou aux comptes d'autres utilisateurs ; d'extraire ou de réutiliser le service à des fins commerciales ; ou de porter atteinte à son bon fonctionnement. Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate du compte et, le cas échéant, un signalement aux autorités.

8. Vos contenus

Vous restez propriétaire des textes, images et données que vous saisissez ou importez. Vous accordez à l'éditeur le seul droit technique nécessaire pour fournir le service (stockage, transmission aux sous-traitants décrits dans la politique de confidentialité, affichage). L'éditeur n'utilise pas vos contenus pour entraîner des modèles et ne les publie pas.

9. Propriété intellectuelle

Les applications, leurs noms, icônes, textes et visuels sont la propriété de l'éditeur et protégés par le code de la propriété intellectuelle. Vous disposez d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable. Toute reproduction, décompilation ou réutilisation non autorisée est interdite. Les marques citées (Apple, Mistral AI et les autres) appartiennent à leurs titulaires.

10. Disponibilité et évolution du service

L'éditeur s'efforce d'assurer un fonctionnement continu, sans pouvoir le garantir : des interruptions peuvent survenir pour maintenance, incident ou indisponibilité d'un prestataire. Le service est fourni par une personne physique, sans engagement de niveau de service. En cas d'arrêt définitif d'une application nécessitant un serveur, les utilisateurs seront informés avec un préavis raisonnable et pourront exporter leurs données lorsque l'application le permet.

11. Résiliation et suppression du compte

Vous pouvez cesser d'utiliser une application à tout moment en la désinstallant. Dans NovIA, vous pouvez supprimer votre compte depuis les réglages de l'application ; les données associées sont alors supprimées dans les conditions décrites par la politique de confidentialité de NovIA. La suppression du compte ne met pas fin à un abonnement en cours, qui se gère dans les Réglages de l'appareil (voir l'article 5).

12. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, des pertes de données imputables à l'appareil ou à iCloud, ni des conséquences de décisions prises sur la foi d'un contenu produit par l'intelligence artificielle. Rien dans les présentes conditions ne limite les droits que la loi vous reconnaît en tant que consommateur, ni la responsabilité de l'éditeur en cas de faute lourde ou de dol.

13. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit, application par application, dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

14. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées. La version en vigueur est celle publiée à cette adresse, avec sa date de mise à jour. En cas de changement substantiel, vous en serez informé dans l'application ou par e-mail lorsque vous disposez d'un compte. La poursuite de l'utilisation après l'entrée en vigueur vaut acceptation.

15. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable obtenue en écrivant à novia.support@gmail.com, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des dispositions protectrices du consommateur.